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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Termes et conditions serait jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Termes et conditions, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties survenues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour toutes les fins.
Ces Termes et conditions sont en vigueur à moins et jusqu'à ce que vous ou nous les résilions. Vous pouvez résilier ces Termes et conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous déterminons que vous avez échoué, ou si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez échoué, à respecter toute condition ou disposition de ces Termes et conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Nous pouvons également vous interdire l'accès à nos services en vertu de cette résiliation.
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas tout droit ou toute disposition de ces Termes et conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Termes et conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec le service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Termes et conditions).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Termes et conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Roumanie.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou à nos services après la publication de modifications de ces Conditions générales constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions générales doivent être envoyées à l'adresse suivante : akebi.marketing@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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